Rédigé par PROOV-IT! SAS · mis à jour le
L'essentiel
- Écrivez toujours, même après un échange oral : e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée.
- Des faits datés, pas des impressions : qui, quoi, quand, où, devant qui.
- Demandez explicitement la mise en œuvre du protocole de l'établissement et un rendez-vous sous huit jours.
- Mettez en copie la direction académique (DSDEN) si la situation dure, ou dès le premier courrier si les faits sont graves.
- Gardez tout : votre courrier, les réponses, les comptes rendus. Ils serviront à l'académie et, le cas échéant, à la plainte.
Avant d'écrire
Écoutez votre enfant et prévenez-le de ce que vous allez faire : un courrier à l'école sans son accord peut être vécu comme une trahison et aggraver sa peur des représailles. Rassemblez les faits datés, les captures et les noms des témoins. Si vous ne savez pas par où commencer, le 3020 (Non au harcèlement) vous guide et vous oriente vers le référent de l'académie.
À qui écrire
Au chef d'établissement (principal au collège, proviseur au lycée, directeur à l'école), qui est responsable de la mise en œuvre du protocole. Mettez en copie la CPE ou le référent harcèlement de l'établissement s'il est identifié. Si les faits sont graves ou si un premier signalement est resté sans effet, ajoutez en copie le référent harcèlement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de votre département, dont le 3020 vous donnera les coordonnées.
Modèle de courrier
À adapter. Par e-mail (demandez un accusé de réception) ou par lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : signalement de faits de harcèlement subis par [prénom, nom], élève de [classe], et demande de mise en œuvre du protocole
Madame, Monsieur le [Principal / Proviseur],
Je vous informe que mon enfant, [prénom, nom], scolarisé en [classe], subit depuis [date ou période] des faits répétés qui relèvent du harcèlement scolaire, de la part de [un ou plusieurs élèves, nommés si vous les connaissez, ou « d'élèves de sa classe »].
Les faits dont j'ai connaissance sont les suivants :
- [date] : [fait précis, lieu, témoins éventuels] ;
- [date] : [fait précis] ;
- [date] : [fait précis, par exemple messages reçus sur un groupe de classe, captures jointes].
Ces faits ont des conséquences sur [sa santé, son sommeil, sa scolarité : précisez brièvement, avec certificat médical si vous en avez un].
Je vous demande en conséquence de mettre en œuvre sans délai le protocole de traitement des situations de harcèlement prévu par le programme pHARe, et de me recevoir avec mon enfant dans un délai de huit jours afin de convenir des mesures de protection et de suivi.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la réception de ce courrier et les suites données.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le [Principal / Proviseur], l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom, prénom, qualité (père, mère, tuteur), coordonnées, date]
Pièces jointes : [liste]
Copie : [CPE ou référent harcèlement de l'établissement] ; [référent harcèlement de la DSDEN, le cas échéant]
Les pièces à joindre
- Les captures d'écran datées (de préférence une synthèse Garde ça : faits dans l'ordre, éléments horodatés).
- Le certificat médical, s'il existe.
- Les attestations ou les noms de témoins, le cas échéant.
- Les échanges précédents avec l'établissement (e-mails, mots dans le carnet).
Ne joignez pas tout le dossier si ce n'est pas utile : ce qui compte, c'est que l'établissement dispose de faits datés et précis. Le reste pourra être produit plus tard.
Si rien ne bouge
Sans réponse sous huit à quinze jours, ou si les faits continuent : écrivez au référent harcèlement de la DSDEN, en joignant votre premier courrier et en rappelant les dates. Le 3020 vous accompagne. Si la situation reste bloquée, le médiateur académique peut être saisi, et une plainte peut être déposée : porter plainte quand on est mineur ou parent. Dans tous les cas, la chronologie de vos démarches, datée, sera votre meilleur appui.
Questions fréquentes
Dois-je nommer les auteurs ?
Si vous les connaissez, oui, dans le courrier adressé à l'établissement, qui est tenu à la discrétion. Ne diffusez jamais ces noms ailleurs.
L'établissement peut-il refuser de me recevoir ?
Non. Le chef d'établissement a l'obligation de traiter tout signalement de harcèlement. Un refus ou un silence prolongé se signale à la DSDEN.
Sources et textes cités
Ce guide donne des repères généraux, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l'écoute du 3018, l'avis de l'établissement, d'un avocat ou d'une association spécialisée. En danger immédiat, appelle le 17 ou envoie un SMS au 114. Si tu as des idées noires, le 3114 répond 24 h/24.
